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Nouveaux programmes immobiliers

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    PROGRAMME IMMOBILIER OULLINS COEUR 2 PARC

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    PROGRAMME IMMOBILIER PIERRE BENITE CARRE VILLAGE

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    Au coeur d'un cadre verdoyant et résidentiel, résidence intime de 15 logements seulement du T1 au T4, idéalement située. Proche commerces.

     

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    PROGRAMME IMMOBILIER OULLINS AMBIANCE CITY

    A deux pas du métro !
    Située à proximité d’Ambiance City, la station de métro "Oullins Gare" permettra très prochainement de rejoindre la Part-Dieu en seulement 15 mn par la ligne B.

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    A deux pas de la grande rue, mais à l’écart de toutes nuisances, les bâtiments s’organisent en cœur d’ilot autour d’une rue piétonne commerçante et à proximité de toutes les commodités : commerces en rez-de-chaussée, métro, stations Velo’v…

    Ambiance village
    Afin de se fondre parfaitement dans l’environnement architectural, Ambiance City se compose de petits bâtiments à taille humaine. Trois bâtisses principales couvertes de toit en tuiles viennent marquer de leur pignon coloré les façades de part et d’autre de la rue.

     

     

     

     

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Principe de la loi Duflot

La LOI DUFLOT c'est une réduction d’impôts de 18% du prix de revient du logement . La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs entre 2013 et 2016 (logements destinés à la location). Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.


Qui peut bénéficier de la loi Duflot ?

La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.


Les logements concernés dans le cadre de la loi Duflot

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d’impôt de la loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, Abis, B1 et B2. La zone B2 ne sera éligible que jusqu’au 30 juin 2013.

>> Télécharger loi-duflot.scellier.org

Pour bénéficier des réductions d’impôts de la loi Duflot, il est impératif d’investir dans des logements neufs dont les bâtiments présentent des caractéristiques de très basses consommations énergétiques.


Les obligations de la loi Duflot

Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d’ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles).
Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché.
L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble.
Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an.
Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement Duflot.
Un plafond de ressources des locataires est voté au 1er janvier de chaque année.
Le décret Duflot fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20 %) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire.
La loi Duflot est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 € / an.


Les avantages fiscaux de la loi Duflot

La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement.
Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an.

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.