selection patrimoine programmes imobilier rhone

Accueil

programme immo neuf rhone, agence immobilière rhone, Conseil investissement immobilier lyon

Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a depuis fait l'objet de plusieurs adaptations : élargissement en 2005 vers l'ancien, doublement du montant accordé en 2009... La dernière évolution, annoncée en septembre 2010, est appelée "PTZ plus".

Elle est effective depuis le 1er janvier 2011 et constitue en fait la somme de trois dispositifs existants : le prêt à taux classique donc, mais aussi le Pass-Foncier et le Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce regroupement permet au gouvernement de proposer un nouvel outil "simplifié" et "lisible".

Concrètement, le principe du nouveau PTZ reste le même que son prédécesseur : l'octroi par les banques d'un prêt gratuit destiné à financer en partie un achat immobilier (transformation d'un local, acquisition d'un bien immobilier neuf et ancien, acquisition d'un terrain en vue d'une construction...). Seules les résidences principales sont concernées et aucune condition de ressources n'est exigée.

La différence entre le nouveau PTZ 2011 et l'ancien réside dans le fait que les nouvelles dispositions prendront mieux en compte "les spécificités de chaque territoire et les besoins réels des foyers", selon le ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer.

Il est à noter que le PTZ+ prendra fin au 31 décembre 2014.

Montant et Barème du Prêt à Taux Zéro Plus

Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l'opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu'un pourcentage de celle-ci, dans la limite d'un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient selon la localisation du bien, sa consommation énergétique et le type de logement (neuf ou ancien).

Ainsi, pour un bien neuf BBC situé en zone A (là où le marché immobilier est le plus tendu), le montant du prêt représentera jusqu'à 40% du prix d'achat (30% pour un logement non BBC), contre 20% actuellement. À noter qu'un bien acheté est considéré comme neuf lorsqu'il est occupé pour la première fois. Dans l'ancien, le pourcentage est compris entre 5% et 20%, selon le niveau de performance énergétique du logement mentionné dans le DPE (diagnostic de performance énergétique

Plafond du PTZ+

Les plafonds des montants servant de base au calcul du PTZ+ ont été déterminés à partir des prix du marché. Ces montants ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins des acquéreurs selon les différentes zones d'habitation. Dans tous les cas, le montant du PTZ+ ne doit pas excéder la moitié du total des prêts de l'opération.